conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
Cironscriptions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région
à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants
à mandater les dépenses de rémunération et de fonctionnement consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé de l'intérieur et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants
le directeur du commissariat de la marine, à Paris
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
cadastré section BM n°s 249 et 253 pour une superficie totale de 17 313 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Cap Brun » sis à
Le remplacement de l'actuel appareil par un appareil d'IRM d'une puissance de 1,5 tesla
Objet:
au centre hospitalier de Toulon-La Seyne pour l'utilisation d'un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla installé dans les locaux de l'hôpital Font-Pré, 1208, avenue du Colonel-Picot, à
